Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MULTI CHOC au capital de 310000 euros dont le siège social est à Le Torpt 27210, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BERNAY sous le numéro 329347488 ci-après dénommée "le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet MULTICHOC.COM ou au magasin  MULI CHOC , dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
La validation de la commande d’un ou plusieurs produits en ligne ou en magasin implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La vente en ligne des produits et services présents dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine. 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur ou en magasin
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles du vendeur ou disponible auprès d'un des fournisseurs du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les présentations et images du catalogue ne sont pas contractuelles et ne pourront en aucun cas valider ni assurer une similitude parfaite avec le produit recherché,
Si le Client ne s'estime pas suffisamment compétent ou renseigné pour choisir le(s) Produit(s) correspondant à sa recherche, il lui appartient de se faire assister par tout Conseil de son choix. En toutes hypothèses, le Client a la possibilité de contacter la Société par téléphone ou mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés,

Tarifs

Les prix de vente de nos produits sont exprimés en EUROS toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. hors participation aux frais de port
le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • s'inscrire en remplissant une fiche de renseignements sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter a son compte s'il en a dèjà créé un. Le vendeur attire également l'attention de l'acheteur sur le fait que, en cas de Commande en ligne sur le Site Internet, des informations saisies de manière erronée ou incomplète (notamment l'adresse du destinataire) sont susceptibles d'entraîner des erreurs dans l'exécution de la commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas être imputées au vendeur
  • remplir le panier en controlant que les références et les quantités choisies correspondent a sa demande. valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-dessous
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Annulation 

Une Commande pourra toujours être annulée par le vcndeur en cas :

  • d'indisponibilité du (des) Produit(s) commandé(s)
  • de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du Prix de la Commande.
  • de force majeure

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande effectué sur le site et non en magasin pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, le vendeur s'engage a rembourser l'acheteur dans les conditions prévues par l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, sous trente jours par chèque bancaire après réception de ou des produits, que l'acheteur doit retourner à ses frais dans l'emballage d'origine et intact sans trace de montage en y joignant une copie de la facture.

Modalités de paiement.

Le prix est exigible à la commande, soit par carte ,chèque ou virement bancaire
En cas ce paiement par carte bancaire celle-ci est débitée du prix total TTC de la commande dès l'autorisation obtenue auprès de la société émettrice de la carte bancaire du Client.
A ce titre, le Client garantit le vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la Commande.
En cas de paiement par chèque bancaire ou virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après encaissement de son paiement.
La Société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.  
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; Conformément à l'article L.114-1 du Code de la Consommation, si l'acheteur n'a pas reçu sa commande dans un délai de sept jours suivant la date limite de livraison prévue, l'acheteur est en droit de dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de soixante jours, à compter de la date indiquée pour la livraison de celle-ci. Dans le cas ou l'acheteur annule sa commande pour défaut de livraison, le vendeur s'engage a rembourser l'acheteur dans les conditions prévues par l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, sous trente jours par chèque bancaire après réception de ou des produits, que l'acheteur doit retourner à ses frais dans l'emballage d'origine et intact sans trace de montage en y joignant une copie de la facture.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits vendus ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Les produits bénéficient généralement d'une garantie d'un an du fabricant ou du fournisseur.  En cas d'avarie d'un produit pendant la période de garantie, les réparations, le remplacement ou le remboursement sont soumis à l'accord préalable de garantie par le fabricant ou le fournisseur concerné et après expertise du produit concerné. Les frais d'envois du produit au fabricant sont à la charge du Client.

Exclusions de Garantie

La garantie ne couvre pas :

  • le remplacement des consommables
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • La pose par un tiers non qualifié,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation ou le montage non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  • les frais de main d'oeuvre. 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Dans tous les cas, la responsabilité totale du vendeur se limitera, quel que soit son fondement, au montant payé par le Client pour le(s) Produit(s) mis en cause. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MULTI CHOC SAV route d'épaignes 27210 LE TORPT, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant  au vendeur, de même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction dont dépend le vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.


Contactez-nous

Notre service client est ouvert du lundi après-midi au samedi midi. Horaires : 8h30-12h et 14h-18h30

Tél. :+33 (0)2 32 57 76 96

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